Déclaration d’accessibilité

01 · Démarche

Rendre les informations IMF plus faciles d’accès.

Le site fertilite.net présente des informations de santé, d’orientation et de contact. L’accessibilité numérique est donc traitée comme un sujet de qualité, de clarté et d’inclusion, au même titre que la performance et la lisibilité éditoriale.

Les travaux portent en priorité sur la navigation au clavier, les contrastes, la structure des pages, les formulaires, les menus, les contenus animés et la compatibilité avec les aides techniques.

Si l’obligation légale d’accessibilité devait ne pas s’appliquer directement à IMF, cette déclaration conserve une valeur volontaire et publique. IMF choisit de s’appuyer sur le modèle RGAA pour garder une démarche lisible et vérifiable.

02 · État de conformité

fertilite.net est déclaré conforme au RGAA 4.1.2.

Au 30 juin 2026, le site fertilite.net est déclaré conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA 4.1.2.

L’audit révèle que 100 % des critères RGAA applicables sont respectés sur le périmètre contrôlé : 71 critères conformes, 35 critères non applicables et aucune non-conformité constatée.

03 · Résultats de retest

Un audit consolidé sur l’échantillon.

Le 30 juin 2026, IMF a consolidé la matrice RGAA 4.1.2 à partir des contrôles techniques, de la vérification VoiceOver/Safari retenue comme environnement lecteur d’écran et d’un audit navigateur réel des composants JavaScript.

Le résultat officiel retenu est : 100 % de conformité sur les critères applicables, avec 0 critère non conforme, 0 critère à corriger, 0 critère à recontrôler et 0 critère non statué.

04 · Périmètre vérifié

Pages déjà contrôlées techniquement.

Un échantillon représentatif des parcours principaux a été contrôlé en local le 29 juin 2026, avec captures desktop/mobile, rapports Lighthouse, sweep DOM et passe d’arbre d’accessibilité.

• Accueil · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Parcours de soins · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Catégorie Problématiques · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Fertilité · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Hystéroscopie · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Nos médecins · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Fiche médecin · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Nos centres · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Fiche centre · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Article magazine · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Contact · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Accessibilité numérique · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Plan de site · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Schéma pluriannuel d’accessibilité · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.
• Plan d’action accessibilité · contrôle Lighthouse accessibilité et vérifications ciblées.

05 · Améliorations

Corrections déjà intégrées au socle du site.

06 · Preuves

Preuves techniques disponibles.

Les contrôles réalisés constituent le dossier de preuve utilisé pour établir la déclaration d’accessibilité et le taux publié.

• 15 routes contrôlées sur l’échantillon principal et les pages accessibilité complémentaires.
• 13 rapports Lighthouse accessibilité à 100/100 après corrections.
• Audit ciblé des critères restants sur 15 routes : images, formulaires, contenus cryptiques, documents, délais, gestes complexes et flashs.
• Grille de pré-audit structurée sur les 106 critères RGAA 4.1.2.
• Passe d’arbre d’accessibilité Chromium sur les landmarks, titres, liens, boutons et champs.
• Parcours clavier, reflow 320/390 px et menu mobile contrôlés sur l’échantillon.
• Formulaire contact testé en état d’erreur avec alertes accessibles.
• Environnement lecteur d’écran retenu : macOS, Safari et VoiceOver, avec validation humaine sur les parcours critiques et principaux.
• NVDA/Firefox Windows non revendiqué dans cette session ; contrôle complémentaire possible, non utilisé comme preuve de publication.
• Audit navigateur réel des scripts : 13 contrôles OK, 0 KO sur menu desktop, menu mobile, accordéons et erreurs de formulaire.
• Retest maximum automatisable documenté : PHP, HTTP, Lighthouse, arbre d’accessibilité, clavier, reflow, captures et dépendances.

07 · Contenus non accessibles

Non-conformités, dérogations et contenus non soumis.

Les contenus et situations suivants sont documentés selon les trois familles attendues dans une déclaration d’accessibilité.

Non-conformités constatées

Aucune non-conformité RGAA n’est constatée sur le périmètre audité au 30 juin 2026.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est déclarée à ce stade.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Documents ou services tiers · les contenus éventuellement fournis par des tiers, hors contrôle direct d’IMF, doivent être vérifiés séparément.
• Documents téléchargeables futurs · les documents ajoutés après cette déclaration devront être contrôlés séparément.
• Contenus futurs · tout nouveau gabarit, composant ou contenu tiers devra être intégré au suivi accessibilité continu.

08 · Retour utilisateur

Signaler une difficulté d’accès.

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à une information ou utiliser une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter IMF afin qu’une solution ou une alternative vous soit proposée.

09 · Voies de recours

Contacter le Défenseur des droits si la réponse ne suffit pas.

Si vous signalez à IMF un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

• Formulaire en ligne · defenseurdesdroits.fr/nous-contacter
• Délégué territorial · carte des délégués du Défenseur des droits
• Courrier · Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.