Finalités limitées
Les informations servent à répondre aux demandes, assurer la sécurité du site et respecter les obligations applicables.
Politique de confidentialité
IMF traite les données transmises via ce site avec une logique simple : collecter uniquement ce qui est utile, expliquer clairement pourquoi, protéger les échanges et faciliter l'exercice de vos droits.
Données personnelles
En bref
Une information lisible, même pour un sujet juridique.
Données minimisées
Les champs obligatoires sont limités aux informations nécessaires pour identifier la demande et vous répondre.
Droits accessibles
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement de vos données.
01 · Responsable
Qui traite vos données ?
La présente politique s'applique au site www.fertilite.net, édité pour l'Institut Médical de Fertilité (IMF). Pour les traitements liés au site, IMF agit comme responsable de traitement lorsque ses équipes déterminent les finalités et les moyens des données collectées.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter IMF via le formulaire de contact ou par téléphone au 01 87 44 67 77.
02 · Données collectées
Quelles informations peuvent être collectées ?
Les données collectées dépendent de votre utilisation du site. Elles peuvent notamment inclure :
- Données d'identification : prénom, nom, e-mail, téléphone, société ou fonction si vous les renseignez.
- Données de demande : statut, motif de contact, message, centre concerné ou contexte transmis volontairement.
- Données techniques : informations nécessaires à la sécurité, aux journaux serveur, à la prévention du spam et au bon fonctionnement du site.
- Données de navigation : informations liées aux cookies ou traceurs lorsque ceux-ci sont utilisés dans les conditions décrites ci-dessous.
Point de vigilance
Le formulaire de contact sert à orienter une demande. Il ne remplace pas une consultation médicale, ne doit pas être utilisé pour une urgence et ne nécessite pas de transmettre plus d'informations de santé que ce qui est strictement utile à votre message.
03 · Utilisations
Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Demandes de contact
- Données
- Nom, prénom, e-mail, téléphone, statut, motif de demande et message transmis.
- Finalité
- Répondre à votre demande, vous orienter vers le bon interlocuteur IMF et assurer le suivi administratif utile.
- Base légale
- Intérêt légitime d'IMF à répondre aux demandes reçues et, selon le contexte, mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
- Conservation
- Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage utile au suivi et à la preuve, en principe jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
Sécurité du site
- Données
- Données techniques de connexion, informations nécessaires aux journaux serveur, traces anti-spam et sécurité formulaire.
- Finalité
- Protéger le site, limiter les usages abusifs, diagnostiquer les incidents et maintenir un service fiable.
- Base légale
- Intérêt légitime d'IMF à assurer la sécurité de son site et de ses échanges numériques.
- Conservation
- Durée strictement nécessaire aux opérations de sécurité, de maintenance et aux obligations applicables.
Mesure d'audience
- Données
- Données de navigation pseudonymisées ou anonymisées lorsque des outils de mesure sont activés.
- Finalité
- Comprendre l'utilisation du site, améliorer les contenus et faciliter l'accès aux informations recherchées.
- Base légale
- Consentement lorsque requis, ou exemption applicable pour certains traceurs de mesure d'audience strictement encadrés.
- Conservation
- Durées propres aux traceurs concernés, précisées dans le module de gestion des cookies lorsque celui-ci est affiché.
Gestion des droits RGPD
- Données
- Informations permettant d'identifier la demande et, si nécessaire, de vérifier l'identité du demandeur.
- Finalité
- Traiter les demandes d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ou retrait du consentement.
- Base légale
- Obligation légale liée au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
- Conservation
- Durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation des éléments de preuve selon les délais légaux applicables.
04 · Conservation
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
IMF conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, puis les supprime ou les archive lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, gérer une réclamation ou conserver une preuve.
Les demandes de contact sont en principe conservées le temps de leur traitement, puis jusqu'à 3 ans après le dernier échange utile, sauf obligation différente ou demande d'effacement recevable.
05 · Destinataires
Qui peut accéder aux données ?
Les données sont destinées aux équipes IMF habilitées selon la nature de la demande : accueil, secrétariat, administratif ou interlocuteur compétent pour vous orienter. Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques agissant pour le compte d'IMF, notamment pour l'hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité ou l'exploitation du site.
IMF ne vend pas vos données personnelles. Les données peuvent être transmises à une autorité administrative ou judiciaire uniquement lorsque la loi l'impose. Aucun profilage produisant un effet juridique ou significatif n'est réalisé à partir du site.
07 · Vos droits
Quels droits pouvez-vous exercer ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsque ce droit s'applique, ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Accès Rectification Effacement Limitation Opposition Portabilité
Pour exercer vos droits, contactez IMF via le formulaire de contact. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé afin de protéger les données concernées.
08 · Sécurité
Comment les données sont-elles protégées ?
IMF met en place des mesures organisationnelles et techniques destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées via le site. Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin pour traiter les demandes ou maintenir le service.
Aucun site ne peut garantir une sécurité absolue. IMF adapte donc ses mesures en fonction des risques, de l'état de l'art et des traitements réellement mis en œuvre.
09 · Réclamation
Que faire en cas de difficulté ?
Si vous estimez, après avoir contacté IMF, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.