PMA pour femme seule : votre parcours en France

Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, une femme non mariée peut accéder à la PMA en France dans le cadre d’un projet parental, sans avoir à justifier d’une infertilité médicale ni de la présence d’un partenaire. Le parcours repose le plus souvent sur un don de sperme, avec une insémination ou une FIV selon le bilan.

Le prélèvement d’ovocytes en vue d’une AMP est possible jusqu’au 43e anniversaire. La réalisation de l’AMP est possible jusqu’au 45e anniversaire chez la femme qui portera l’enfant. Le choix entre IAD, FIV, ovocytes autoconservés, don d’ovocytes ou accueil d’embryon dépend ensuite du bilan médical et du cadre réglementaire.

Les délais d’accès au don varient selon les régions et les centres. Ils peuvent représenter plusieurs mois, parfois davantage. À l’IMF, l’enjeu est d’anticiper dès la première consultation : bilan de fertilité, courrier d’adressage et préparation du dossier CECOS sont lancés rapidement pour limiter les pertes de temps.

L’insémination avec don de sperme (IAD) consiste à déposer les spermatozoïdes du donneur directement dans l’utérus au moment de l’ovulation, avec ou sans stimulation ovarienne légère. La FIV est plus complexe : les ovocytes sont prélevés, fécondés en laboratoire, puis un embryon est transféré dans l’utérus. La FIV est notamment discutée en cas de réserve ovarienne basse, de trompes altérées ou d’endométriose.

Le donneur n’a pas de lien de filiation avec l’enfant. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs doivent accepter que les personnes nées de leur don puissent demander, à leur majorité, l’accès aux données non identifiantes et à leur identité. La demande reste effectuée par la personne née du don une fois majeure.

Oui. En cas de recours à un tiers donneur, la femme non mariée doit donner son consentement devant notaire avant la poursuite du parcours. Le notaire informe notamment sur les effets juridiques du recours au don et sur le droit d’accès aux origines pour la personne née du don.

Oui, certaines patientes envisagent un parcours dans un autre pays européen lorsque les délais français sont trop longs. Les règles varient selon les pays. Nos médecins peuvent vous aider à comparer les options, relire les éléments médicaux et organiser une continuité de suivi cohérente avec votre parcours en France.

Oui. Les actes d’AMP sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie dans les mêmes conditions pour les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les femmes non mariées : au maximum 6 inséminations et 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse, sous réserve des conditions applicables.

Le dossier est évalué par une équipe médicale et biologique, avec des entretiens d’information et parfois un entretien psychologique ou génétique selon la situation. Il ne s’agit pas de juger le statut civil ou le mode de vie, mais de vérifier la faisabilité médicale, la compréhension du recours au don, les implications pour l’enfant à naître et les conditions propices à l’accueil de l’enfant.